urbanisme
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Affichage légal
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Toutes les autorisations concernant l’occupation du sol :

- permis d’aménager

- permis de construire

- permis de démolir

- déclaration préalable

doivent faire l’objet d’un affichage sur le terrain dès leur notification et pendant toute la durée du chantier et au moins pendant 2 mois.

Le panneau d’affichage doit être implanté dans des conditions le rendant visible de l’extérieur de la parcelle, à proximité de la voie d’accès.

Les autorisations sont également affichées en mairie pendant 2 mois.

Le délais de recours des tiers part à partir de l’affichage sur le terrain - Il est donc important de l’effectuer.

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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