urbanisme
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Certificat d’Urbanisme
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Il existe deux types de Certificats d’Urbanisme :

1. Le premier est un Certificat d’Urbanisme d’information.
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

- Les dispositions d’urbanisme

- Les limitations administratives au droit de propriété

- La liste des taxes et des participations d’urbanisme

2. Le second est un Certificat d’Urbanisme opérationnel.
Il indique, en plus des informations donnée par le Certificat d’Urbanisme d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d’un projet, et l’état des équipements publics existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

La demande de Certificat d’Urbanisme est à faire en mairie, au Service Urbanisme. Ou en adressant votre demande au Service Urbanisme dans la partie contact.

Délais d’instruction :

Le délai d’instruction est de un mois pour les demandes de Certificats d’Urbanisme d’Information et de deux mois pour les demandes de Certificat d’Urbanisme Opérationnels.

La durée de validité du Certificat d’Urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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