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Débroussaillement
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Le Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (PPRIF), élaboré par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, découpe le territoire communal en différentes zones eu égard au risque d’incendie qui est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne.

Ce plan prévoit le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé de ces zones, ce qui constitue la meilleure forme de protection individuelle contre les incendies de forêt.

Par conséquent, les propriétaires ou les ayant-droits ont obligation de débroussailler leur terrain et de les maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :

  • Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m ou 100 m (dans les zones rouges, B0 et B1a du PPRIF), même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines, ainsi que sur 10 m de part et d’autre des voies privées y donnant accès
  • La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement
  • La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans une zone urbaine, zone U, du Plan Local d’Urbanisme

L’article L. 322-3 du Code forestier confie aux communes la mission d’assurer le contrôle de l’exécution de ces obligations de débroussaillement. Aussi, un contrôle sera effectué pour vérifier que ces travaux sont bien réalisés et, conformément aux articles du Code forestier :

  • Le propriétaire n’effectuant pas les travaux nécessaires est passible d’une contravention
  • La Commune, après mise en demeure du propriétaire restée sans effet, procédera à un débroussaillement d’office aux frais de celui-ci

Afin de vous apporter un appui technique sur le débroussaillement, vous pouvez prendre contact avec Monsieur Yannick CELESTINI, agent du service Développement Durable au 04.93.12.31.46 ou au 06.74.40.36.54

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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