Les constructions ayant pour effet de créer une SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) supérieure à 2 m carrés et inférieure à 20 m carrés

 Les habitations légères de loisirs dont la Surface Hors Oeuvre nette est supérieure à 35 m carrés

 Les constructions, autres que les éoliennes, dont la hauteur au dessus du sol est supérieure à 12 m et qui n’ont pas pour effet de créer une Surface Hors Oeuvre Brute ou qui ont pour effet de créer une Surface Hors Oeuvre Brute inférieure ou égale à 2 m carrés

 Les uvrages et accessoires des lignes de distribution électrique dont la tension est inférieure à 63 000 Volts

 Les murs dont la hauteur au dessus du sol est supérieure ou égale à 2m

 Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m carrés

 Les chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1 m 80 et 4 m

 Les clôtures

 Les changements de destination dans certaines conditions

 Les travaux de ravalement

 Les travaux ayant pour effet de modeler l’aspect extérieur sans changement de destination

 Les divisions de propriété foncière

 Les lotissements de 2 lots au moins et de plus de 2 lots ne créant pas de voies ou espaces communs.