urbanisme
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Délais d’instruction
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Le délai de Droit Commun est de :

- 1 mois pour les Déclarations Préalables

- 2 mois pour les Permis de maisons individuelles et les permis de démolir

- 3 mois pour les autre permis

Ces délais sont majorés lorsque certaines consultations sont nécessaires et notamment celles de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le délai d’instruction court à partir du moment où le dossier est déclaré complet.

À l’issue du délai d’instruction, faute de décision par l’Administration, l’autorisation de construire sera tacitement obtenue.

Formulaires à se procurer en mairie :

Le nombre de dossiers à fournir est fonction de la demande. Le Service de l’Urbanisme de la mairie confirmera le nombre, ainsi que les pièces à joindre.

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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