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Demandes de dérogations scolaires
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Dérogations de secteurs scolaires (élèves Valbonnais)

Sous réserve d’une capacité d’accueil suffisante, sont accordées, les dérogations de secteur scolaire ayant pour critère :

  • regroupement de fratrie
  • le statut « enfant d’enseignant ou d’agent municipal » en poste sur l’école d’affectation
  • la poursuite scolarité en élémentaire d’un élève « hors secteur » actuellement scolarisé en grande section de maternelle.

Pour les autres cas, la demande de dérogation de secteur scolaire doit être effectuée par courrier adressé au service Education et devra indiquer le motif invoqué. La demande sera étudiée et subordonnée à la capacité d’accueil.

Enfants Valbonnais scolarisés dans d’autres communes

Dans le cas d’une demande de scolarisation d’un enfant Valbonnais dans une autre commune que celle de sa résidence, notre Commune, dans le cadre de la répartition intercommunale des charges des écoles publiques, doit impérativement donner son avis.

Aussi, l’imprimé de demande de dérogation scolaire remis par la commune d’accueil doit être déposé au Service Education avec le livret de famille ainsi que la dernière facture d’électricité, ou gaz, ou eau, ou acte de vente notarié ou bail officiel (originaux + copies), attention, la facture de téléphone n’est pas acceptée.

Enfants domiciliés « hors commune »

Pour les familles qui n’habitent pas la commune de Valbonne mais sollicitent la scolarisation de leurs enfants dans l’une de nos écoles maternelles ou élémentaires, il est précisé qu’en raison de nombreuses demandes, les admissions liées au regroupement de fratrie sont privilégiées. Les autres motifs de demande sont subordonnés à la capacité d’accueil, il faut donc veiller à inscrire les enfants dans la commune de résidence.

Si néanmoins, les familles souhaitent procéder à une demande, celle-ci doit être effectuée par courrier adressé au service Education avec indication :

  • Du nom et de l’adresse du parent du foyer où vit l’enfant
  • Si garde alternée, le nom et adresse du second parent
  • Téléphones des parents
  • Du nom et prénom du ou des enfants
  • Date(s) de naissance
  • Classe(s)
  • Motif exact de la demande

ETUDES DES DEMANDES DE DÉROGATIONS SCOLAIRES :

Les demandes transmises avant le 30 avril 2017 seront étudiées début mai et les décisions transmises uniquement par courrier, au plus tard fin mai ou début juin 2017.

Les demandes transmises à partir du 1er mai 2017 seront étudiées au fur et à mesure de leur arrivée et les décisions transmises uniquement par courrier sous trois semaines.
Dans le cas d’un avis favorable, les modalités administratives seront transmises, sachant que dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, l’accord de la commune de résidence est nécessaire.

Important :
Activités périscolaires : la tarification de certaines activités peut être majorée pour les non résidents,
Accueil de loisirs des vacances : les admissions des enfants domiciliés hors commune ne sont pas prioritaires.

Service EDUCATION
MAIRIE (bureau n° 13)
1 Place de l’Hôtel de Ville - BP 109
06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Tel. : 04 93 12 31 30 / Fax. : 04 93 12 31 39
service.enseignement@ville-valbonne.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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