Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

imprimer
Enregistrer au format PDF
Électeurs Européens
partager
Partager
|

Si vous êtes ressortissant allemand, autrichien, belge, britannique, bulgare, danois, espagnol, finlandais, grec, irlandais, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais, suédois, maltais, slovène, hongrois, lituanien, slovaque, polonais, tchèque, estonien, letton, chypriote : vous avez le droit de voter aux élections européennes et municipales en vous inscrivant sur les listes électorales dites complémentaires de la mairie de votre lieu de résidence en France.

Pour chaque élection, une carte d’électeur spécifique est envoyée.

Elections des représentants au Parlement européen :

Conditions :

  • avoir 18 ans
  • avoir son domicile réel ou une résidence à caractère continu en France
  • jouir de la capacité électorale dans son pays d’origine
  • remplir les conditions légales pour être inscrit sur une liste électorale en France (excepté la condition de nationalité)

Pièces à fournir :

  • justificatif d’identité
  • justificatif de domicile (facture eau, téléphone, électricité …)

Déclaration écrite précisant :

  • la nationalité et l’adresse en France
  • la jouissance de droit de vote dans le pays d’origine
  • l’engagement de voter uniquement en France

Quand s’inscrire :

Durant l’année précédant l’élection, jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

Elections municipales :

Conditions :

  • les mêmes que pour les élections européennes

Pièces à fournir :

  • les mêmes que pour les élections européennes hormis l’engagement de voter uniquement en France

Les ressortissants de la Communauté Européenne peuvent être élus Conseiller Municipal, mais ni Maire ni Adjoint.

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
Mentions légales