urbanisme
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Enquête publique
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L’opération à vocation d’habitat, située sur le secteur des Bourrelles vise à permettre la réalisation de 240 logements et de 10 lots à bâtir. La réalisation de cette opération a pour but de proposer une offre de logements à prix maîtrisés essentiellement destinés aux actifs dans un secteur où le marché de l’immobilier est particulièrement tendu.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme.

L’enquête publique se tient du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit :

  • Par voie postale à :
    Madame le Commissaire Enquêteur
    Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, secteur Bourrelles
    Mairie de Valbonne, Service Urbanisme
    1, Place de l’Hôtel de Ville
    BP 109
    06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
  • Ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr
    Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l’enquête.

Madame le Commissaire Enquêteur, Madame Odile COLLIN, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants :

  • Lundi 13 février de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
  • Mercredi 22 février de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
  • Jeudi 2 mars de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
  • Vendredi 17 mars de de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, est le Conseil Municipal de Valbonne.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne :
Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX
Tel. 04.93.12.31.60

Pour plus d’informations consultez les documents ci-dessous :

Formalités administratives

Avis émis

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