urbanisme
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Enquête publique - Ensemble immobilier et commercial ZAC des CLAUSONNES
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L’enquête publique relative au permis de construire déposé par la SCI BRUTUS s’est déroulée du lundi 02 mai au lundi 06 juin 2016.

Ce projet porte sur la construction d’un centre commercial, d’un hôtel et de bureaux d’une surface de plancher totale de 96 101 m², sur un terrain situé à l’intérieur du périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté des Clausonnes, route de la Valmasque.

A l’issue de l’enquête publique, le public peut consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en téléchargeant les documents ci-dessous, disponibles également à la Mairie, service urbanisme pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

PDF - 3.1 Mo
Rapport d’enquête
PDF - 216.2 ko
Conclusion et avis

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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