urbanisme
imprimer
Enregistrer au format PDF
Enquête publique - déclassement des routes départementales
partager
Partager
|

Actualité du 22 juillet 2016 :

L’enquête publique s’est déroulée du 17 au 31/05/2016 inclus. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été remis au Département le 01/06/2016. La Commission Permanente du Conseil départemental des Alpes-Maritimes a, par délibération du 23/06/2016 :

  • pris acte des conclusions favorables du commissaire enquêteur,
  • constaté la désaffectation et prononcé le déclassement des parties du domaine public des voiries départementales RD35-103 à Valbonne.

Pour plus d’information consulter les documents ci-dessous :

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
Mentions légales