urbanisme
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Enquête publique - déclassement des routes départementales
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Actualité du 22 juillet 2016 :

L’enquête publique s’est déroulée du 17 au 31/05/2016 inclus. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été remis au Département le 01/06/2016. La Commission Permanente du Conseil départemental des Alpes-Maritimes a, par délibération du 23/06/2016 :

  • pris acte des conclusions favorables du commissaire enquêteur,
  • constaté la désaffectation et prononcé le déclassement des parties du domaine public des voiries départementales RD35-103 à Valbonne.

Pour plus d’information consulter les documents ci-dessous :

L’enquête publique préalable au déclassement partiel des routes départementales n°35 et n°103, organisée par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, est ouverte du mardi 17 mai au mardi 31 mai 2016 inclus , tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, exceptés les samedis et dimanches.

La réalisation de la ZAC des Clausonnes, portée par la Commune de Valbonne, est rendue possible par la restructuration des routes départementales, voiries routières dépendant du domaine public routier départemental. Cette modification subséquente de leurs fonctions de desserte et de circulation impose un déclassement préalable en application de code de la voirie routière.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et inscrire ses observations sur le registre d’enquête (bureau 129 de l’Hôtel de Ville) ou les adresser par écrit par voie postale à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Déclassement routes départementales
Mairie de Valbonne
1, Place de l’Hôtel de Ville
BP 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS

Le Commissaire enquêteur, Monsieur DELAGE, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’Hôtel de Ville, salle 122 :

  • le mardi 17 mai 2016 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • le mardi 31 mai 2016 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Pour plus d’information consulter les documents ci-dessous :

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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