Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

imprimer
Enregistrer au format PDF
Inscription liste électorale
partager
Partager
|

LE VOTE EST UN DROIT ET UN DEVOIR L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES EST OBLIGATOIRE (Art. L.9. du Code électoral)

Conditions pour être électeur et voter :

  • avoir 18 ans à la clôture de la liste électorale (dernier jour de février)
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civiques et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales
  • être domicilié ou être résident depuis 6 mois ou être contribuable depuis 5 ans sur la Commune

Quand s’inscrire :

Toute l’année, jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre.

Comment s’inscrire :
En se présentant :

  • à l’Hôtel de Ville, Valbonne village - service élections : tél. 04.93.12.31.02
  • à la mairie annexe, Centre de Vie Place Méjane tél. 04 92 98 28 02

Par courrier :

  • Envoyer votre demande d’inscription accompagnée des copies des pièces à fournir au service élections -Mairie de Valbonne BP 109 - 06902 Valbonne Sophia Antipolis Cedex

Par internet :

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile récent (factures EDFou téléphone fixe, quittance de loyer) ou présentation des preuves de résidence réelle et continue ou justification d’inscription sur l’un des rôles des taxes locales depuis 5 années consécutives

Changement d’adresse sur la commune :

Indiquer votre changement d’adresse sur la commune en présentant un justificatif. _ Attention : un déménagement peut entraîner un changement de bureau de vote.

La carte électorale (carte d’électeur) :

  • distribuée au domicile des électeurs, 3 jours au moins avant le jour du scrutin
  • établie pour tout mouvement sur les listes (inscriptions, changement de domicile)
  • nouvelle à chaque refonte tous les 3 ans (2006 était une année de refonte)

Perte ou vol de la carte électorale :

En cas de perte ou de vol, le Maire peut délivrer une attestation d’inscription sur la liste électorale à tout électeur qui en aura fait la déclaration.

Liens utiles :

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
Mentions légales