urbanisme
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L’étude d’impact
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Il est porté à la connaissance du public que la concertation publique préalable à la création de la ZAC des Clausonnes, prévue par délibération n° 7653 du 27 juin 2011, débutera à compter du lundi 7 novembre 2011.

Vous trouverez ci-joint en téléchargement, un dossier et des plans de ce grand projet.

Ces plans sont également tenus à votre disposition, à l’Hôtel de Ville, salle 122, ainsi qu’un registre afin de permettre de recueillir toutes les observations émises.

L’étude d’impact à consulter ici :

PDF - 5.5 Mo
Etude d’impact - part.1
PDF - 19.4 Mo
Etude d’impact - part.2
PDF - 10.1 Mo
Etude d’impact - part.3
PDF - 19.5 Mo
Etude d’impact - part.4
PDF - 13.1 Mo
Etude d’impact - part.5
PDF - 7.4 Mo
Etude d’impact - part.6
PDF - 324.9 ko
Avis DREAL le 17-10-2011
PDF - 4.9 Mo
Réponse DREAL en novembre 2011
PDF - 7.9 Mo
Concertation 2011
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