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La CASA : Compétences et objectifs
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Les statuts de la CASA

Les statuts de la CASA ont été adoptés fin 2001 par arrêté préfectoral. La Communauté d’Agglomération comportait alors 14 communes. Elle s’est étendue fin 2002 à 16 communes avec l’arrivée de Caussols et de Courmes. Cliquez ici.

Compétences obligatoires et compétences optionnelles

Quelles sont les compétences de la CASA ?

Elles ont été précisées à travers la définition de "l’intérêt communautaire". Celui-ci a été défini par plusieurs délibérations successives du Conseil communautaire et peut toujours évoluer suivant d’autres objectifs ou projets correspondants aux nouveaux enjeux auxquels la communauté d’agglomération pourra être confrontée au cours de son existence.

Mais la délibération du 10 juillet 2006 résume bien les compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et les compétences optionnelles (voiries et parcs de stationnement, protection et mise en valeur du cadre de vie, équipements culturels et sportifs). Pour l’ensemble des détails, cliquez ici.

La charte de développement de la CASA

C’est la charte en 10 articles qui lie les 16 communes de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis. Une communauté, comme le stipule l’article Un repos" sur le volontariat des communes. Pour lire la charte, cliquez ici.

"La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis est l’aboutissement d’une adhésion volontaire des communes qui la composent, à la réserve près du respect de la loi en ce qui concerne la nécessaire continuité territoriale, un volontariat qui repose sur un véritable projet de développement partagé".

Cadre Institutionnel et objectifs de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

PDF - 257.8 ko
CASA - Les points essentiels
Cadre institutionnel et objectifs

Les points présentés dans ce document sont :

- La définition de la Communauté d’Agglomération

- Création

- Le Conseil de la Communauté d’Agglomération

- Le cadre de réflexion

- Les principes d’action

- Le projet de territoire pour un avenir partagé

- Le territoire

- Le périmètre

- La charte

- Les compétences

- Les dispositions financières

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