La CASA : Cadre institutionnel et objectifs
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> Ci-joint vous pouvez télécharger le PDF, relatif Cadre Institutionnel et aux objectifs de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis :
Les points présentés dans ce document sont :
Définition de la Communauté d’Agglomération
Création
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération
Le cadre de réflexion
Les principes d’action
Le projet de territoire pour un avenir partagé
Le territoire
Le périmètre
La charte
Les compétences
Les dispositions financières
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06560 VALBONNE
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