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La CASA : Cadre institutionnel et objectifs
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> Ci-joint vous pouvez télécharger le PDF, relatif Cadre Institutionnel et aux objectifs de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis :

PDF - 257.8 ko

Les points présentés dans ce document sont :

- Définition de la Communauté d’Agglomération

- Création

- Le Conseil de la Communauté d’Agglomération

- Le cadre de réflexion

- Les principes d’action

- Le projet de territoire pour un avenir partagé

- Le territoire

- Le périmètre

- La charte

- Les compétences

- Les dispositions financières

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