urbanisme
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Enquête publique DUP 2013
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Enquête publique du 8 août eu 13 septembre sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet portant sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Valbonne Sophia Antipolis et cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation :

Dossier d’enquête préalable comportant l’étude d’impact et évaludation des incidences Natura 2000 :

Dossier de mise en compatibilité du PLU :

Enquête publique à partir du 20 février 2012 en mairie, concernant le dossier loi sur l’eau :

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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