Depuis juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parents Isolés (API). Le RSA garantit un revenu pour les personnes sans ressource, ou celles qui travaillent et ont des revenus modestes (hors situation particulière comme celle des étudiants, de congés sabbatiques, etc).

Selon votre situation, le dossier de demande de RSA sera instruit par le CCAS de Valbonne ou par un autre organisme social.

Conditions requises pour l’instruction du RSA par le CCAS de Valbonne  :

 Etre âgé de plus de 25 ans
 Etre célibataire ou en couple, sans enfant à charge
 Etre sans ressource.

Pièces à fournir :

 Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (conditions de résidence et de situation requises)
 Relevé d’identité bancaire ou postal
 Notification de rejet ou de fin de droits de Pôle Emploi (document obligatoire)
 Justificatif des ressources des trois mois précédant la demande
 Justificatif de domicile (facture EDF, GDF ou lyonnaise des eaux). En cas d’hébergement : attestation d’hébergement sur l’honneur + facture.
 Attestation de sécurité sociale ou carte vitale
 Numéro d’allocataire CAF
 Personnes divorcées : jugement de divorce. Personnes séparées : tout justificatif pouvant attester de la situation.

Pour présenter une demande de RSA auprès du CCAS de Valbonne, contacter :  :

Instruction de votre demande par un autre organisme social

Si vous répondez aux critères ci-dessous, vous devez vous adresser à la CAF, à la MSA ou à la CAMS dont vous dépendez :

 Personnes de moins de 25 ans
 Femmes enceintes ou personnes ayant la charge d’au moins 1 enfant
 Personnes en activité pour une demande de RSA complémentaire

Informations complémentaires

 Test d’éligibilité :www.caf.fr/wps/portal/particuliers/testrsa
 Renseignements sur le RSA : www.caf.fr ou www.rsa.gouv.fr