social et santé
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Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)
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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet aux personnes sans ressources, ou aux ressources trop faibles, de bénéficier d’un revenu minimum.

Depuis juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parents Isolés (API). Le RSA garantit un revenu pour les personnes sans ressource, ou celles qui travaillent et ont des revenus modestes (hors situation particulière comme celle des étudiants, de congés sabbatiques, etc).

Selon votre situation, le dossier de demande de RSA sera instruit par le CCAS de Valbonne ou par un autre organisme social. Dossiers

Conditions requises pour l’instruction du RSA par le CCAS de Valbonne  :

- Etre âgé de plus de 25 ans
- Etre célibataire ou en couple, sans enfant à charge
- Etre sans ressource
- Avoir vérifié son éligibilité lors d’un entretien préalable avec une assistante sociale

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (conditions de résidence et de situation requises)
  • Relevé d’identité bancaire ou postal
  • Notification de rejet ou de fin de droits de Pôle Emploi (document obligatoire)
  • Justificatif des ressources des trois mois précédant la demande
  • Justificatif de domicile (facture EDF, GDF ou lyonnaise des eaux). En cas d’hébergement : photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur + attestation d’hébergement sur l’honneur + facture.
  • Attestation de sécurité sociale ou carte vitale
  • Numéro d’allocataire CAF
  • Personnes divorcées : jugement de divorce. Personnes séparées : tout justificatif pouvant attester de la situation.
Montant du Revenu de Solidarité Active au 1er janvier 2014 : 493€

Pour présenter une demande de RSA auprès du CCAS de Valbonne, contacter :  :

Mme Corinne SENGER
Centre de Vie – Place Méjane - Garbejaïre
Tel : 04 92 98 28 60 sur rendez-vous uniquement
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Instruction de votre demande par un autre organisme social

Si vous répondez aux critères ci-dessous, vous devez vous adresser à la CAF, à la MSD ou à la CAMS dont vous dépendez :

- Personnes de moins de 25 ans
- Femmes enceintes ou personnes ayant la charge d’au moins 1 enfant
- Personnes en activité pour une demande de RSA complémentaire

Informations complémentaires

- Test d’éligibilité :www.caf.fr/wps/portal/particuliers/testrsa
- Renseignements sur le RSA : www.caf.fr ou www.rsa.gouv.fr

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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