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Les attributions du Maire et du Conseil Municipal
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Les attributions du Maire et du Conseil Municipal - L’élection des membres du Conseil Municipal.

Elus au sein du Conseil Municipal, le Maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d’état civil et de police judiciaire. Le Conseil Municipal est une assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l’administration du Maire.

Le Maire, premier magistrat de la commune

Le Maire détient le pouvoir exécutif de la commune depuis 1884. À ce titre, il est chargé d’exécuter les délibérations du Conseil Municipal et dirige l’administration communale et peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux.

Le Maire propose également le budget communal, représente la commune en justice, procède à la révision des listes électorales et à l’organisation des élections. Enfin, il dispose de pouvoirs de police pour assurer l’ordre public - sauf à Paris - et exerce des fonctions d’état civil, telles que le recensement de la population.

De nombreuses compétences

- Outre des attributions en matière d’état civil, la Ville entretient la voirie et les espaces verts, possède les écoles primaires publiques, intervient dans le domaine du logement, de l’urbanisme (permis de construire, Plan Local d’Urbanisme…), de l’aide sociale et de la santé ou encore de la culture.

- Elle peut attribuer des subventions aux associations. En matière fiscale, le Conseil Municipal détermine le montant de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de plusieurs impôts indirects. Il règle par l’adoption de délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l’administration du Maire.

Comment sont élus les membres du Conseil Municipal  ?

Le nombre de conseillers municipaux est fixé en fonction de la taille de la commune : de 9 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour celles de plus de 300 000, il est toujours un nombre impair. Le Conseil Municipal de Valbonne compte 33 sièges.

Les élections municipales permettent aux citoyens d’élire les conseillers municipaux au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Le système en place combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Ainsi :

- au 1er tour, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Dans le cas contraire, il est procédé à un 2nd tour.

- au 2nd tour, seules les listes qui ont recueilli au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir et celles qui ont obtenu au moins 5% peuvent fusionner avec une liste ayant réalisé plus de 10 %. La liste qui recueille le meilleur résultat obtient 50 % des sièges, les autres étant répartis entre toutes les listes ayant réalisé au moins 5% des suffrages exprimés.

Lien sur le site Vie publique  : http://www.vie-publique.fr/decouver...

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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