urbanisme
imprimer
Enregistrer au format PDF
Les procédures d’urbanisme
partager
Partager
|

Vous trouverez, ci-dessous en téléchargement, les documents relatifs aux dernières procédures d’urbanisme adoptées.

Modification simplifiée n°2 du PLU - Secteur Clausonnes

Par délibération n° 8476 du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’ Urbanisme. Pour permettre la réalisation de la « ZAC des Clausonnes », ont été approuvées la modification de l’article UJ2 concernant l’occupation et l’utilisation du sol soumises a des conditions particulières et enfin la modification de l’emplacement réservé ER E16 afin de permettre la relocalisation de la centrale à béton.

DOCUMENTS A TELECHARGER :

- Délibération n° 8476
- Extrait du règlement modifié (zone UJ)
- Extrait plan de zonage secteur clausonnes
- Liste des emplacements réservés et servitudes
- PLU modification simplifiée N°2 rapport de présentation

Modification n°6 du PLU

Par délibération n° 8477 du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme. Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ont été supprimées la notion de coefficient des sols (COS) ainsi que celle de superficie minimale des terrains constructibles compris dans les règlements des PLU. Des articles du règlement ont été modifiés afin d’éviter la minéralisation intégrale de certains secteurs de la Commune tout en restant dans l’esprit de la loi pour une densification. Cette procédure a également permis de modifier certaines dispositions du règlement qui, au cours de l’instruction des autorisations d’urbanisme, ont suscité des difficultés d’application ou interprétations. Enfin des modifications mineures de zonage rentrant dans le champ d’application de cette modification ont été rattachées à cette procédure.

DOCUMENTS A TELECHARGER :

- Délibération n° 8477 Approbation modification n° 6 PLU
- Délibération n° 8341 Prescrption modification n° 6 PLU
- Liste emplacements réservés et servitudes
- Plan 4A Modification n° 6
- Plan 4B Modification n° 6
- Plan 4C Modification n° 6
- PLU REGLEMENT
- Rapport Enquête Publique

Modification simplifiée n°1 du PLU - Secteur Clausonnes

Par délibération n° 8449 du 25 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé le modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Afin de permettre la réalisation de l’opération d’aménagement « ZAC des CLAUSONNES », déclarée d’utilité publique par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 20 décembre 2013, certaines dispositions du règlement des zones UJ sous-secteurs UJea et UJec (relatifs au secteur des Clausonnes) ont été adaptées ; notamment l’Article UJ 12 : Stationnement et l’Article UJ 4 : Desserte par les réseaux.

DOCUMENTS A TELECHARGER :

- Délibération n° 8449 modification simplifiée n°1 PLU
- Extrait zonage zone UJ mod. simp. n°1
- PLU modification simplifiée N°1 rapport de présentation

Modification n°5 du PLU approuvée le 10 février 2014

PDF - 6.3 Mo
Notice Présentation PLU modification n°5 Valbonne
PDF - 4.9 Mo
Réglement PLU modification n°5 Valbonne
PDF - 2 Mo
Liste ER PLU modification n°5 Valbonne
PDF - 3.5 Mo
Risque Argile PLU modification n°5 Valbonne
PDF - 1.7 Mo
Délibération approuvant la modification n°5 du PLU
PDF - 67.4 ko
Délibération prescrivant la modification n°5 du PLU

Déclaration de projet Ferme Bermond approuvée le 10 février 2014

Par délibération n°7942 du 18 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’initier la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Valbonne pour le projet de réhabilitation, de rénovation et d’extension de la Ferme Bermond.

PDF - 117.3 ko
Règlement DP1 Valbonne
PDF - 679.1 ko
Zonage DP1 Valbonne
PDF - 1.7 Mo
Rapport présentation DP1 Valbonne
PDF - 607.5 ko
Plan Situation DP1 Valbonne
PDF - 2.3 Mo
Notice Explicative DP1 Valbonne
PDF - 6.1 Mo
Rapport Commissaire Enquêteur
PDF - 612.9 ko
Conclusions Commissaire Enquêteur
Du 14/11/2013
PDF - 870.2 ko
Annexes du rapport
Du CE 14/11/2013
PDF - 1 Mo
Prescription déclaration de projet Ferme Bermond 2
PDF - 1.7 Mo
Délib approuvant déclaration projet Ferme Bermond

Révision du P.L.U

Par délibération du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du P.L.U. Après une phase de concertation, il a été arrêté le 9 décembre 2011.

Soumis à enquête publique du 18 avril au 22 mai 2012, le projet de révision a fait l’objet d’un avis défavorable du Commissaire Enquêteur. Ses conclusions engendrant incompréhension ou interrogations, la Commune a décidé le 28 septembre 2012 de ne pas donner suite en l’état au PLU arrêté.
Elle va s’accorder le temps supplémentaire au recueil et à l’analyse des expertises et avis nécessaires afin de pouvoir poursuivre la concertation enrichie de ces divers éclairages.

Dans l’attente et afin notamment de répondre à certaines requêtes émises lors de l’enquête publique, la Commune a prescrit la modification n°5 de son Plan Local d’Urbanisme.

Documents disponibles en téléchargement :

PDF - 820.6 ko
Délibération d’information sur la révision générale du PLU
PDF - 11 Mo
Partie 1
Rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur
PDF - 10.3 Mo
Partie 2
Rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur
@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
Mentions légales