urbanisme
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Projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
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Le Conseil Municipal de la commune de Valbonne a décidé, par délibération du 6 octobre 2016, d’engager une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU conformément aux dispositions des articles L. 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme.

Il est proposé de procéder aux adaptations suivantes :

  • la modification de l’emplacement réservé n° VC 5
  • la suppression partielle de l’emplacement réservé n° VC 6
  • la modification de l’article UB-13 du règlement
  • la modification de l’article UB-12 du règlement
  • la modification des articles UB-11, UBZ-11, UD-11 et UE-11 du règlement

Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d’évaluation environnementale en vertu de l’article R. 121-16 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal de Valbonne a approuvé le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU, le jeudi 2 février 2017.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX - 04.93.12.31.60, 1, Place de l’Hôtel de Ville, B.P. 109, 06902 VALBONNE).

Pour plus d’informations consulter les documents ci-dessous :

@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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