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LES PIÈCES OBLIGATOIRES A FOURNIR POUR VOTER (Arrêté du 19 décembre 2007. Pris en application des articles R5 et R60 du code électoral)

Seuls les documents suivants sont admis pour prouver votre identité :

- Carte nationale d’identité

- Passeport

- Permis de conduire

- Permis de chasser avec photographie

- Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet

- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore

- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires

- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photographie

- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie

- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

- Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photographie authentifiée par un cachet de la commune

Attention : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Pour toutes questions :
Service Affaires Publiques : 04 93 12 31 00
@ 2011 Ville de VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS • 
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