Avis au public : Projet de modification simplifiée n°5 du PLU

Le Conseil Municipal de la commune de Valbonne a décidé, par délibération du 14 décembre 2017, d’engager une procédure de modification simplifiée n° 5 du PLU conformément aux dispositions des articles L. 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme.

Pour plus de détails, consultez l’Avis d’enquête publique

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×