Autorisation de sortie du territoire

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  • Autorisation de sortie du territoire

  • Pièces à fournir : Il convient de présenter les documents suivants : - une pièce d´identité du parent, - la carte nationale d´identité (en cours de validité) du mineur français, - le livret de famille tenu à jour ou l´acte de naissance de l´enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l´enfant avant l´âge de 1 an). - un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...), - éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l´exercice de l´autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent également demander des photocopies.
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