La Police Municipale a pour mission de faire respecter les arrêtés de police du Maire, sur le territoire de Valbonne Sophia Antipolis.
Cela concerne principalement :
- La circulation et le stationnement
- La salubrité et la santé publique (déchets, souillures des voies publiques, lutte contre les déjections,…)
- Le respect de l’ordre public
- La gestion des marchés, brocantes et autres manifestations publiques
- La lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage,…)
- La législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural,…)
Arrêté municipal général de septembre 2023
Arrêté 5489 du 07 07 2015 Règlementation des parcs, squares, jardins publics et espaces verts
Quelques recommandations concernant la sécurité pour lutter contre les cambriolages
En respectant quelques règles de bon sens, chacun peut limiter les risques de cambriolage ou d’autres expériences désagréables.
La Police Municipale vous recommande :
- D’équiper votre porte d’un système de fermeture fiable et d’un entrebâilleur
- De garder à portée de main une liste de numéros d’urgence
- De ne pas laisser votre nom sur votre trousseau de clés
- De prévenir vos voisins en cas d’absence prolongée
- De laisser à votre domicile une apparence habitée
La commune à ce jour est équipée en son centre de vidéo protection de 122 caméras. Ce parc est composé de 60 dômes, 50 caméras fixes dont 12 caméras dites de lecture de plaques ainsi qu’une caméra nomade.
L’objectif de ce système de vidéo protection, est de permettre une meilleure surveillance et sécurisation des personnes, prévenir des atteintes aux biens, protéger les bâtiments communaux, réguler le trafic routier et prévenir d’actes terroristes.
Politique de protection des données :
Pour la sécurité des personnes et des biens, la ville de Valbonne Sophia Antipolis est placée sous vidéoprotection.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.
La durée de conservation est de 30 jours maximum.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter la Police municipale.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données SICTIAM – dpo@sictiam.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La loi 2008-582 du 20 juin 2008 répartie en deux catégories les chiens dits « dangereux » : les chiens d’attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde-défense (2ème catégorie).
Voir la liste des chiens concernés
Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie :
- mineurs
- majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge)
- personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2
- personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques
L’acquisition de chiens de 1ère catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2ème catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention en mairie de la commune de résidence. Voir la liste des pièces justificatives demandées
À l’extérieur, votre chien doit avoir une muselière et tenus en laisse par une personne majeure.
Les numéros d’urgence
- Gendarmerie : 17
- Pompiers : 18
- Centre anti-poison : 04 91 75 25 25