Déclaration d’une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher du service État civil ou cliquez ici.
Reconnaissance d’un enfant
Pour les couples non mariés, la filiation de l’enfant n’est pas automatique. Une reconnaissance par le père est donc obligatoire. Elle peut être faite avant la naissance ou plus tard. Pour la mère, il suffit que son nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher du service État civil ou cliquez ici.
Choix du nom de famille
Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille que portera leur enfant, sous certaines conditions.
Si la filiation de l’enfant est établie à l’égard de chacun de ses parents, il peut porter l’un des noms suivants :
- Soit le nom du père, ou le nom de la mère, ou un seul vocable du double nom de l’un d’eux
- Soit leurs 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par eux, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux en cas de double nom.
Le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher du service État civil ou cliquez ici.