Les attributions et les fonctions du Maire et du Conseil municipal

Premier personnage de la commune, le maire est à la fois l’agent exécutif de la commune et le représentant de l’Etat.

Le maire et les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 30% de l’effectif du Conseil municipal, sont élus au scrutin uninominal à 2 tours par le Conseil municipal pour 6 ans.

Le maire, pouvoir exécutif de la commune

En qualité de pouvoir exécutif, le maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment :

  • Proposer le budget et ordonnancer les dépenses
  • Représenter la commune en justice
  • Pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public
  • Passer et exécuter les contrats et marchés publics

Il peut recevoir du Conseil municipal certaines attributions telles que :

  • La fixation et la modification de l’affectation des propriétés communales
  • La réalisation de certains emprunts
  • La délivrance des concessions dans les cimetières
  • L’acceptation des dons et legs

Le maire détient par ailleurs des pouvoirs propres en matière de police (circulation sur la voie publique), d’urbanisme (délivrance des permis de construire). Il peut déléguer une partie de ses attributions aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

Le maire, chef de l’administration communale

En tant qu’autorité territoriale, il administre la collectivité et détient l’ensemble des pouvoirs concernant la gestion du personnel (nomination, promotion et sanction). Il est aussi le supérieur hiérarchique des agents de la commune et décide de l’organisation des services, de la hiérarchie, de l’affectation des agents, des priorités dans les missions et des moyens à mettre en œuvre.

En tant que responsable de l’administration, le maire nomme un Directeur général des services chargé de diriger et coordonner l’activité des services. Pour l’assister dans ces missions, le maire s’entoure de collaborateurs de son choix qui constituent le Cabinet du maire.

Le maire, représentant de l’Etat

Par ailleurs, en sa qualité de représentant de l’Etat, le maire est aussi officier d’état-civil et de police judiciaire. A ce titre, il est plus particulièrement chargé de :

  • La publication des lois et règlements
  • L’exécution des mesures de sûreté générale
  • La légalisation des signatures
  • L’organisation des élections

Les attributions du Maire et du Conseil Municipal

Elus au sein du Conseil Municipalle Maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d’état civil et de police judiciaire. Le Conseil Municipal est une assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l’administration du Maire.

De nombreuses compétences

Outre des attributions en matière d’état civil, la Ville entretient la voirie et les espaces verts, possède les écoles primaires publiques, intervient dans le domaine du logement, de l’urbanisme (permis de construire, Plan Local d’Urbanisme…), de l’aide sociale et de la santé ou encore de la culture.

Elle peut attribuer des subventions aux associations. En matière fiscale, le Conseil Municipal détermine le montant de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de plusieurs impôts indirects. Il règle par l’adoption de délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l’administration du Maire.

Comment sont élus les membres du Conseil Municipal ?

Le nombre de conseillers municipaux est fixé en fonction de la taille de la commune : de 9 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour celles de plus de 300 000, il est toujours un nombre impair. Le Conseil Municipal de Valbonne compte 33 sièges.

Les élections municipales permettent aux citoyens d’élire les conseillers municipaux au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Le système en place combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Ainsi :

Au 1er tour, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Dans le cas contraire, il est procédé à un 2nd tour.

Au 2nd tour, seules les listes qui ont recueilli au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir et celles qui ont obtenu au moins 5% peuvent fusionner avec une liste ayant réalisé plus de 10 %. La liste qui recueille le meilleur résultat obtient 50 % des sièges, les autres étant répartis entre toutes les listes ayant réalisé au moins 5% des suffrages exprimés.

Lien sur le site Vie publiquehttp://www.vie-publique.fr/decouver…

 

 

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