Changements d’adresses et/ou de situations familiales

Changement d’adresse :

Dans le cas de changement d’adresse d’enfants actuellement scolarisés dans une école maternelle et/ou élémentaire de Valbonne, les familles doivent dans les plus brefs délais adresser au service Education :

  • L’attestation « changement d’adresse» à télécharger ici,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois du Responsable 1 et/ou du Responsable 2 : facture d’électricité ou gaz ou eau ou téléphone (sauf portable), ou bail de location ou acte de vente notarié.

Pour les enfants « hors secteur » ou « hors commune » la scolarisation ne sera pas remise en cause durant la scolarité maternelle ou élémentaire, toutefois, toute dérogation accordée pour l’école maternelle devra être renouvelée pour le passage à l’école élémentaire.

Changement de situation familiale :

Dans le cas d’un changement de situation familiale (séparation, divorce, mise en place d’une garde alternée, mariage, pacs …), de parents d’enfants actuellement scolarisés dans une école maternelle et/ou élémentaire de Valbonne, les familles doivent dans les plus brefs délais adresser au service Education :

  • L’attestation «de séparation ou changement de situation familiale» à télécharger ici,
  • Jugement ou ordonnance du Tribunal
  • S’il y a lieu : acte de mariage ou pacs ou acte de décès.
  • Justificatifs de domicile de moins de 3 mois du Responsable 1 et/ou du Responsable 2 : facture d’électricité ou gaz ou eau ou téléphone (sauf portable), ou bail de location ou acte de vente notarié.

Pour les enfants « hors secteur » ou « hors commune » la scolarisation ne sera pas remise en cause durant la scolarité maternelle ou élémentaire, toutefois, toute dérogation accordée pour l’école maternelle devra être renouvelée pour le passage à l’école élémentaire.

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