Changements d’adresses et/ou de situations familiales

Changement d’adresse et/ou de situation familiale :

Dans le cas de changement d’adresse et/ou de situations familiales (séparation, divorce, mise en place d’une garde alternée, mariage, pacs…) des parents d’enfants actuellement scolarisés dans une école maternelle et/ou élémentaire de Valbonne, les familles doivent dans les plus brefs délais adresser au service Education :

  • L’attestation sur l’honneur à télécharger ici,
  • S’il y a lieu dans le cas de séparation ou changement de situation familiale : le jugement ou ordonnance du Tribunal ou acte notarial si établi,
  • S’il y a lieu : acte de mariage ou pacs ou récépissé de dissolution pacs ou acte de décès,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois du Responsable 1 et si garde alternée des deux responsables : facture d’électricité ou gaz ou eau ou téléphone (sauf portable), ou bail de location ou acte de vente notarié.

Pour les enfants « hors secteur » ou « hors commune » la scolarisation ne sera pas remise en cause durant la scolarité maternelle ou élémentaire, toutefois, toute dérogation accordée pour l’école maternelle devra être renouvelée pour le passage à l’école élémentaire.