Pour un enfant de la commune (d’une école de Valbonne à une autre école de Valbonne)
La Commune est répartie en 4 périmètres, les enfants sont prioritairement inscrits dans l’école de leur secteur d’habitation.
Sont préalablement accordées pour les enfants entrant en petite section et en CP, les dérogations de secteur scolaire ayant pour motif :
- le regroupement de fratrie
Pour les autres motifs, il est précisé que les demandes sont subordonnées à la capacité d’accueil de l’école de secteur et de l’école demandée. Les démarches à accomplir sont indiquées ci-après.
Pour un enfant en provenance d’une commune extérieure (dérogation hors commune pour une scolarisation à Valbonne)
Pour les familles qui n’habitent pas la commune de Valbonne mais sollicitent la scolarisation de leurs enfants dans l’une de nos écoles maternelles et/ou élémentaires, il est précisé que les demandes sont subordonnées à la capacité d’accueil.
Démarches à accomplir pour une demande de dérogation de secteur scolaire ou hors commune :
Pour cette année scolaire 2019/2020, toute demande de dérogation scolaire est à effectuer par mail à service.enseignement@ville-valbonne.fr, un imprimé spécifique sera transmis à la famille.
Pour un enfant Valbonnais scolarisé dans d’autres communes
Dans le cas d’une demande de scolarisation d’un enfant Valbonnais dans une autre commune que celle de sa résidence, la Commune de Valbonne Sophia Antipolis doit impérativement donner son avis, ceci dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.
Aussi, l’imprimé de demande de dérogation scolaire remis par la commune d’accueil doit être déposé au Service Education de Valbonne, avec :
- le livret de famille
- un justificatif de domicile (la dernière facture d’électricité, ou gaz, ou eau, ou téléphone (sauf portable), ou bail de location ou acte de vente notarié.
Les demandes sont subordonnées à la capacité d’accueil de l’école de secteur.
