Pour les inscriptions à l’école maternelle et/ou élémentaire, les familles sont invitées à consulter le paragraphe ci-dessous « pour les enfants des futurs arrivants ». 

Seuls les parents et représentants légaux des enfants peuvent effectuer les démarches d’inscription à l’école. En application de l’article 372-2 du Code civil ” à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant “.

Notre commune dispose de trois sections internationales :

• Ecole élémentaire Sartoux : anglais et allemand
• Ecole élémentaire Garbejaire : italien

Les admissions des élèves dans ces sections se font sur tests d’entrée organisés une fois par an par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06).

https://www.ac-nice.fr/sections-internationales-en-ecole

Pour l’année scolaire 2023/2024 :

•  Une réunion d’information en ligne se tiendra le lundi 5 décembre 2022 à 18h30

A partir du lien suivant :

https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/139288/creator/24316/hash/d759787db5c1c151f48736f7b476e74a76eec69d

• la campagne de recrutement est organisée du 5 décembre 2022 au 23 février 2023.

Les dossiers de candidatures sont à déposer en ligne sur le site de la DSDEN 06 (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Nice) en cliquant sur le lien :

https://www.ac-nice.fr/dsden06 contact : isi1d@ac-nice.fr

Les candidatures sont ouvertes aux élèves entrant au CP.

Les autres niveaux CE1, CE2, CM1 et CM2 sont ouverts uniquement lorsque des places sont disponibles (surveiller la mise à jour régulière qui est faite sur le site internet de l’école concernée pendant la campagne de recrutement) :

• école élémentaire Sartoux, en cliquant sur le lien :

https://ecole.ac-nice.fr/valbonne/elemsartoux/blog/category/recrutement/

• école élémentaire Garbejaire, en cliquant sur le lien :
• https://ecole.ac-nice.fr/valbonne/elemgarbejaire/blog/category/si /

 Important : Date limite de dépôt des candidatures : le 23 février 2023.

Les enfants des futurs arrivants sur notre commune et relevant d’une inscription scolaire en école maternelle et/ou élémentaire doivent, au préalable de leur arrivée, se faire enregistrer.
Pour cela, la Fiche d’enregistrement des élèves de futurs arrivants, doit être retournée au service Education :

• Par mail à service.enseignement@ville-valbonne.fr

Une fois cette démarche accomplie, le service Education effectuera un point sur les effectifs et indiquera aux parents l’école d’affectation ainsi que la procédure à suivre pour l’inscription scolaire.
La Commune est répartie en 4 périmètres, les enfants sont prioritairement accueillis dans leur école de secteur. Cependant, en cas d’effectifs tendus, ils pourraient être orientés sur une autre école de la Commune.

Les enfants sont prioritairement scolarisés dans leur école de secteur ou de résidence.

Toutefois, pour des situations particulières, les familles ont la possibilité de procéder à une demande de dérogation scolaire :

Dérogation de secteur scolaire (d’une école de Valbonne à une autre école de Valbonne pour un enfant de la commune)

Les familles Valbonnaises qui sollicitent la scolarisation de leurs enfants dans une autre école de Valbonne que celle de leur secteur d’habitation, sont informées que les demandes seront subordonnées aux capacités d’accueil de l’école de secteur et de l’école demandée (voir ci-dessous les démarches à accomplir).

Dérogation « hors commune » (pour un enfant en provenance d’une commune extérieure)

Les familles qui n’habitent pas la commune de Valbonne mais sollicitent la scolarisation de leurs enfants dans l’une de nos écoles maternelles et/ou élémentaires, sont informées que les demandes seront subordonnées à la capacité d’accueil  (voir ci-dessous les démarches à accomplir).

Démarches à accomplir pour une demande de dérogation de secteur scolaire ou hors commune

Pour l’année scolaire 2022/2023,  voici la démarche à accomplir :

• compléter et signer la fiche de demande de dérogation scolaire
• la transmettre au Service Education par mail à enseignement@ville-valbonne.fr

Un accusé de réception sera envoyé à la famille.

Les familles recevront la décision par envoi postal dans les meilleurs délais.

Pour un enfant valbonnais scolarisé en école publique dans une autre commune

Dans le cas d’une demande de scolarisation d’un enfant Valbonnais dans une école publique d’une autre commune que celle de sa résidence, la Commune de Valbonne Sophia Antipolis doit impérativement donner son avis, ceci dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.

Aussi, l’imprimé de demande de dérogation scolaire remis par la commune d’accueil doit être transmis au Service Education de Valbonne, avec :

• La copie du Livret de Famille
• La copie du justificatif de domicile (la dernière facture d’électricité, ou gaz, ou eau, ou téléphone (sauf portable), ou bail de location ou acte de vente notarié.

Les demandes sont subordonnées à la capacité d’accueil de l’école de secteur.

• Fiche de demande de dérogation scolaire
• Fiche d’enregistrement d’élèves de futurs arrivants
• Attestation d’hébergement
• Calendrier scolaire 2022 2023