Les enfants sont prioritairement scolarisés dans leur école de secteur ou de résidence.
Toutefois, la Commune de Valbonne a déjà préalablement accordé les deux motifs suivants de dérogations scolaires qui concernent à la fois, les élèves Valbonnais scolarisés « hors secteur » ou « hors commune » et les élèves domiciliés « hors commune » scolarisés à Valbonne, à savoir :
- Le « regroupement de fratrie » (pour des frères ou sœurs d’enfants déjà scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Valbonne)
- La « continuité pédagogique de la grande section au CP».
Pour ces deux motifs, les familles concernées par des inscriptions scolaires pour l’année scolaire 2022/2023 ont été informées fin mars.
Pour toute nouvelle demande et autres motifs que ceux indiqués ci-dessous, voici la procédure :
Pour un enfant de la commune (dérogation de secteur d’une école de Valbonne à une autre école de Valbonne)
Les familles Valbonnaises qui sollicitent la scolarisation de leurs enfants dans une autre école de Valbonne que celle de leur secteur d’habitation, sont informées que les demandes seront subordonnées aux capacités d’accueil de l’école de secteur et de l’école demandée (voir ci-dessous les démarches à accomplir).
Pour un enfant en provenance d’une commune extérieure (dérogation hors commune pour une scolarisation à Valbonne)
Les familles qui n’habitent pas la commune de Valbonne mais sollicitent la scolarisation de leurs enfants dans l’une de nos écoles maternelles et/ou élémentaires, sont informées que les demandes seront subordonnées à la capacité d’accueil (voir ci-dessous les démarches à accomplir).
Démarches à accomplir pour une demande de dérogation de secteur scolaire ou hors commune
Pour l’année scolaire 2022/2023, voici la démarche à accomplir :
Les demandes seront examinées à la fin du mois de mai en Commission présidée par l’Adjointe au Maire déléguée à l’Education, à l’Enfance et à la Jeunesse.
Un accusé de réception sera envoyé à la famille.
Les familles recevront la décision par envoi postal dans le courant du mois de juin 2022.
Pour les demandes transmises postérieurement les réponses seront envoyées au fur et à mesure de leur traitement.
Pour un enfant valbonnais scolarisé en école publique dans une autre commune
Dans le cas d’une demande de scolarisation d’un enfant Valbonnais dans une école publique d’une autre commune que celle de sa résidence, la Commune de Valbonne Sophia Antipolis doit impérativement donner son avis, ceci dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.
Aussi, l’imprimé de demande de dérogation scolaire remis par la commune d’accueil doit être transmis au Service Education de Valbonne, avec :
- La copie du Livret de Famille
- La copie du justificatif de domicile (la dernière facture d’électricité, ou gaz, ou eau, ou téléphone (sauf portable), ou bail de location ou acte de vente notarié.
Les demandes sont subordonnées à la capacité d’accueil de l’école de secteur.
