Pour un enfant de la commune (d’une école de Valbonne à une autre école de Valbonne)
Les enfants sont prioritairement inscrits dans l’école de leur secteur d’habitation.
Toutefois pour les enfants entrant en petite section et en CP à la rentrée scolaire, les dérogations de secteur liées au regroupement de fratrie sont préalablement accordées. Les familles concernées ont été informées.
Pour les autres motifs, il est précisé que les demandes sont subordonnées aux capacités d’accueil de l’école de secteur et de l’école demandée (voir ci-dessous les démarches à accomplir).
Pour un enfant en provenance d’une commune extérieure (dérogation hors commune pour une scolarisation à Valbonne)
Pour les familles qui n’habitent pas la commune de Valbonne mais sollicitent la scolarisation de leurs enfants dans l’une de nos écoles maternelles et/ou élémentaires, il est précisé que les demandes sont subordonnées à la capacité d’accueil (voir ci-dessous les démarches à accomplir).
Démarches à accomplir pour une demande de dérogation de secteur scolaire ou hors commune
Pour l’année scolaire 2021/2022 et pour tout autre motif que le regroupement de fratrie déjà préaccordé, voici la démarche à accomplir :
Les demandes sont examinées à la fin du mois de mai en Commission présidée par l’Adjointe au Maire déléguée à l’Education, à l’Enfance et à la Jeunesse.
è Les familles recevront la décision par courrier dans le courant du mois de juin 2021.
Pour les demandes transmises postérieurement les réponses seront envoyées au fur et à mesure de leur traitement.
Pour un enfant valbonnais scolarisé en école publique dans d’autres communes
Dans le cas d’une demande de scolarisation d’un enfant Valbonnais dans une école publique d’une autre commune que celle de sa résidence, la Commune de Valbonne Sophia Antipolis doit impérativement donner son avis, ceci dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.
Aussi, l’imprimé de demande de dérogation scolaire remis par la commune d’accueil doit être transmis au Service Education de Valbonne, avec :
- La copie du Livret de Famille
- La copie du justificatif de domicile (la dernière facture d’électricité, ou gaz, ou eau, ou téléphone (sauf portable), ou bail de location ou acte de vente notarié.
Les demandes sont subordonnées à la capacité d’accueil de l’école de secteur.