Qu’est ce que le PLU ?

Un outil de projet

Le Plan Local d’Urbanisme est un projet partagé qui dessine le visage de Valbonne Sophia Antipolis de demain.

Un document d’urbanisme réglementaire

Il comporte des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans. Il détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal (zone à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone est associée au règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. Le PLU doit nécessairement respecter certains documents supérieurs :

  • SCOT CASA : Schéma de Cohérence Territorial élaboré (approuvé en mai 2008 et mis en révision en juillet 2011)
  • PLH : Programme Local d’Habitat
  • PDU CASA : Plan de Déplacements Urbains (approuvé en mai 2008 et mis en révision en octobre 2012)
  • Plan paysage de la CASA (approuvé en 2016)
  • PPRIF : Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt

Que contient le PLU ?

  • Le rapport de présentation : il comprend un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement accompagnés d’une évaluation environnementale et expose l’ensemble des justifications du projet PLU
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
  • Les Orientations d’Aménagements et de Programmation : Elles précisent les conditions d’aménagements de secteurs définis comme stratégiques par la commune.
  • Le règlement : il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, hauteur et l’implantation des constructions…). Ces règles seront la base de l’instruction des permis de construire.
  • Les annexes (servitudes d’utilités publiques, plan des réseaux…)
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