Etape à venir : l’approbation du PLU
Après l’arrêt du projet de PLU le 10 février 2021, l’enquête publique conjointe sur le projet de PLU arrêté et les zonages d’assainissement s’est déroulée du 18 août au 24 septembre 2021. Celle-ci a recueillie de nombreuses observations qui ont fait l’objet d’une analyse par le Commissaire enquêteur qui a conclu à un avis général favorable.
Comme cela est prévu par les textes, les rapports sont donc mis à disposition du public pour une durée d’un an (documents ci-dessous).
Parallèlement, la commune travaille sur le projet de PLU afin de prendre en compte les avis et suggestions du commissaire. Ce projet fera l’objet d’un passage en conseil municipal prochainement.
Pour rappel, le PLU sera opposable 1 mois après approbation en application de l’article L123-12 du Code de l’Urbanisme.
PLU :
- Conclusions Motivées EP 2021 Révision Du PLU De Valbonne
- Rapport EP 2021 Révision Du PLU De Valbonne Modifié
ZONAGES – ASSAINISSEMENT :
La procédure de révision générale de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours et se terminera en 2021.
Suite à la mise en débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2018, le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 25 juillet 2019. Depuis la phase de consultation aux Partenaires Publiques Associés (Etat, CASA, Communes limitrophes, Chambres consulaires et autres partenaires), le 1er confinement et les élections municipales ont marqué une pause dans la révision. La nouvelle équipe municipale a travaillé à l’adoption du projet afin d’intégrer au mieux les remarques des Partenaires Publiques Associés mais également pour introduire leurs grands engagements de mandat et ainsi adopter un nouveau projet de PLU.