La procédure de révision générale de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours et se terminera en 2020.

Suite à la mise en débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2018, le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 25 juillet 2019. Depuis, la phase de consultation est engagée avec la transmission pour avis aux Partenaires Publiques Associés (Etat, CASA, Communes limitrophes, Chambres consulaires et autres partenaires). A la fin des 3 mois incompressibles qui leurs sont alloués, nous recueilleront leurs avis. Viendra ensuite la phase d’enquête publique qui sera annoncée largement.

Désormais, aucune modification ne peut être apportée aux documents. Il faut attendre la fin de l’Enquête publique et le rapport du Commissaire enquêteur pour statuer définitivement sur la nouvelle règlementation. Néanmoins, les nouvelles dispositions sont d’ores et déjà prises en compte dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les objectifs de la révision définis par le Conseil Municipal 

• intégrer les dispositions du Grenelle 1 et 2 de l’environnement et de la loi ALUR
• respecter l’équilibre 2/3 espaces non minéralisés, 1/3 urbanisé
• renforcer la préservation de l’environnement et le développement durable
• limiter le déplacement automobile par la mise en place du transport en commune en site propre et des transports doux
• veiller à l’ouverture des zones d’urbanisation future suivant les besoins générés par le développement des zones d’activités
• poursuivre le développement des activités économiques
• accompagner le développement économique en favorisant le logement pour actifs tout en veillant aux logements sociaux et à la réalisation d’habitat spécifique.

Les étapes de la révision du plan local d’urbanisme 

• Décembre 2015 : prescription de la Révision générale
• 2016-2017 : diagnostic, état initial de l’environnement, prospective de manière concertée
• 2018-2019 : élaboration du PADD, traductions réglementaires
• Juillet 2019 : Arrêt du PLU
• En attente : Enquête publique
• En attente : Approbation du PLU

Un projet concerté 

La révision du PLU s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec les habitants et les personnes publiques associées. De nombreuses réunions ont eu lieu lors de l’élaboration des différents documents.

En parallèle de la mise à disposition via le site internet, l’ensemble des pièces du dossier de PLU sont consultables au Service urbanisme (du lundi au vendredi de 13h30 à 17h).

Une information continuera d’être dispensée de manière régulière (journal municipal et/ou plaquette d’information spécifique, site internet), notamment pour indiquer les dates de la future Enquête publique.

Projet de PLU arrêté

0 Nomenclature

1 Rapport de présentation : la pièce de présentation du PLU arrêté est disponible au service urbanisme.
2 Projet D’Aménagement Et De Développement Durables
3 Règlement
4 Plan De Zonage
5a Emplacements Réservés Liste
5b Servitudes Et Périmètre De Mixité Sociale
6 Orientations D’Aménagement Et De Programmation
7 À 15 Cartouche Annexes PLU
7 Servitudes Utilite Publique
8 Secteur D’isolement Accoustique
9 Obligations Légales De Débrousaillement
10 Annexes Sanitaires
11 Périmètre De Protection De La Ressource En Eau
12 Patrimoine Archéologique
13 Bois Et Forêt Relevant Du Régime Forestier
14 Droit De Preemption Urbain
15 Reglement Local Publicite
16 Pieces Administratives Déliberations