Révision du PLU en cours

Etape à venir : l’approbation du PLU

Après l’arrêt du projet de PLU le 10 février 2021, l’enquête publique conjointe sur le projet de PLU arrêté et les zonages d’assainissement s’est déroulée du 18 août au 24 septembre 2021. Celle-ci a recueillie de nombreuses observations qui ont fait l’objet d’une analyse par le Commissaire enquêteur qui a conclu à un avis général favorable.

Comme cela est prévu par les textes, les rapports sont donc mis à disposition du public pour une durée d’un an (documents ci-dessous).

Parallèlement, la commune travaille sur le projet de PLU afin de prendre en compte les avis et suggestions du commissaire. Ce projet fera l’objet d’un passage en conseil municipal prochainement.

Pour rappel, le PLU sera opposable 1 mois après approbation en application de l’article L123-12 du Code de l’Urbanisme.

PLU : 

ZONAGES – ASSAINISSEMENT : 

La procédure de révision générale de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours et se terminera en 2021.

Suite à la mise en débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2018, le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 25 juillet 2019. Depuis la phase de consultation aux Partenaires Publiques Associés (Etat, CASA, Communes limitrophes, Chambres consulaires et autres partenaires), le 1er confinement et les élections municipales ont marqué une pause dans la révision. La nouvelle équipe municipale a travaillé à l’adoption du projet afin d’intégrer au mieux les remarques des Partenaires Publiques Associés mais également pour introduire leurs grands engagements de mandat et ainsi adopter un nouveau projet de PLU.

Les orientations de la nouvelle équipe municipale
  • Protéger sans compromis les espaces boisés (Bourrelles, Fugueiret…)
  • Sauvegarder et rétablir les corridors écologiques
  • Réduire l’étalement urbain et la bétonisation
  • Réduire l’artificialisation et la perte des sols arables
  • Réduire le projet des Clausonnes
  • Protéger le patrimoine agricole et mettre en œuvre un projet agricole Bio
Les étapes de la révision du plan local d'urbanisme
  • Décembre 2015 : prescription de la Révision générale
  • 2016-2017 : diagnostic, état initial de l’environnement, prospective de manière concertée
  • 2018-2019 : élaboration du PADD, traductions réglementaires
  • Juillet 2019 : Arrêt du PLU
  • 10 février 2021 : Arrêt du nouveau projet de PLU révisé
  • En attente : Enquête publique
  • En attente : Approbation du PLU
Un projet concerté

La révision du PLU s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec les habitants et les personnes publiques associées. De nombreuses réunions ont eu lieu lors de l’élaboration des différents documents.

Si vous avez manqué les réunions publiques du 22 décembre 2020 et du 5 janvier 2021 relatives à la révision du PLU, vous pouvez les voir en replay ici :

En parallèle de la mise à disposition via le site internet, l’ensemble des pièces du dossier de PLU sont consultables au Service urbanisme (du lundi au vendredi de 13h30 à 17h).

Une information continuera d’être dispensée de manière régulière (journal municipal et/ou plaquette d’information spécifique, site internet), notamment pour indiquer les dates de la future Enquête publique.