Etape à venir : L’enquête publique
Après l’arrêt du projet de PLU le 10 février 2021, l’enquête publique se déroulera du 18 août au 24 septembre 2021 en Mairie. Il s’agit d’une enquête conjointe sur le projet de PLU arrêté et les zonages d’assainissement. L’ensemble des pièces soumises à enquête publique seront accessibles
- en version dématérialisée sur internet via les liens suivants :
- Pour le projet de PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/2565
- Pour les zonages d’assainissement : https://www.registre-dematerialise.fr/2566
- ou en mairie en version papier aux heures d’ouverture de la mairie
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie (sans rendez-vous) le mercredi 18 août / lundi 30 août / mardi 7 septembre / jeudi 16 septembre / vendredi 24 septembre 2021 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les requêtes devront être adressées directement au Commissaire enquêteur, uniquement durant la période d’enquête, par voie postale (1 place de l’hôtel de ville – 06560 Valbonne), sur le registre dématérialisé sur internet ou par mail via les boîtes dédiées (pour le PLU : enquete-publique-2565@registre-dematerialise.fr et pour les zonages d’assainissement : enquete-publique-2566@registre-dematerialise.fr)
La procédure de révision générale de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours et se terminera en 2021.
Suite à la mise en débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2018, le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 25 juillet 2019. Depuis la phase de consultation aux Partenaires Publiques Associés (Etat, CASA, Communes limitrophes, Chambres consulaires et autres partenaires), le 1er confinement et les élections municipales ont marqué une pause dans la révision. La nouvelle équipe municipale a travaillé à l’adoption du projet afin d’intégrer au mieux les remarques des Partenaires Publiques Associés mais également pour introduire leurs grands engagements de mandat et ainsi adopter un nouveau projet de PLU.