Réglementation et autorisations

Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêt

Le Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêt sur la commune de Valbonne a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2008-64 le 23 juin 2008 et modifié suivant arrêté du 12 juillet 2012. Les objectifs du PPRIF sont de réduire le nombre de personnes exposés à un risque...

Autorisations

Toute construction ou démolition, avec ou sans fondation, envisagée sur votre terrain, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à utiliser en fonction de la nature et de l’importance de votre projet. Cadastre Vous pouvez obtenir gratuitement un extrait cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr Permis...

Droit de préemption

Le droit de préemption est institué sur toutes les zones urbaines, les zones d’urbanisation future, les zones d’aménagement concerté ou comprises dans les zones d’aménagement différé. La Commune entend mener une politique foncière en vue de réaliser des équipements publics et des opérations d’aménagement tendant à répondre aux besoins...
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