La ville de Valbonne met à disposition une surface à vocation d’activité commerciale sur une parcelle de son domaine public afin d’accueillir un commerce de restauration non sédentaire, exercé par un exploitant de camion ambulant (dit « food truck »).
En vertu de l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les exploitants de camions de restauration doivent être titulaires d’un titre d’occupation du domaine public.
Ce titre prend la forme d’une convention d’occupation du domaine public signée entre la commune et l’occupant.
Cette convention permet à son occupant d’occuper superficiellement le domaine public, sans emprise au sol. Elle a un caractère précaire et révocable. Elle est nominative et non cessible.
Elle est conclue pour une première période de 3 ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.
À son échéance, elle pourra être renouvelée, pour une durée maximale de trois (3) ans, par décision expresse de la Commune, sous réserve.
- Du respect par l’Occupant de l’ensemble de ses obligations contractuelles
- De l’absence de projet communal incompatible avec l’occupation
- De l’intérêt de maintenir l’activité sur le site
- L’absence de manifestation d’intérêt concurrente présentant un avantage significatif pour la Commune
Dépôt des dossiers de candidatures
Les dossiers des candidats seront à envoyer par voie électronique avant le vendredi 6 novembre 2026 à minuit, à adresse électronique suivante : mairie@ville-valbonne.fr
Pour chaque candidature envoyée, la Commune accusera réception du pli par retour de mail. Les candidats devront considérer que leur pli a été reçu à compter de l’accusé de réception de leur dossier. Si aucun courriel n’a été envoyé au candidat pour accuser réception de son pli, le candidat devra considérer que le pli n’a pas été reçu et devra le renvoyer.
La Commune analysera les candidatures et indiquera la décision aux candidats au plus tard le 7 décembre 2026, pour une attribution d’emplacement à compter du 1er janvier 2027.