Vous êtes commerçant ou artisan à Valbonne Sophia Antipolis ? Retrouvez ici, toutes les informations utiles dans le cadre votre activité quotidienne.
Tarifs des droits – Occupation domaine public
(en attente)
Règlement de publicité
Taxe locale publicité extérieure
Rappel infos – Taxe Locale de Publicité Extérieure
Notice d’information du Cerfa 15702-02 relative à la déclaration
Charte des terrasses
Demande d’implantation d’une terrasse commerciale
Candidature Animation Vente sur les marchés
Règlement général des marchés
Règlement général des marchés dits de « plein vent »
Déclaration de meublés de tourisme et collecte de la taxe de séjour
Formulaire Cerfa – déclaration de meublés de tourisme
Formulaire Cerfa – déclaration pour les chambres d’hôtes
Plateforme de collecte de la taxe de séjour
Formulaire – changement d’usage avec compensation
Formulaire – changement d’usage