Avis de mise à disposition du public
Mise à disposition du public du Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n°2025-1147 du 17 septembre 2025, Monsieur le Maire de Valbonne a ordonné la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme communal.
L’arrêté n° A10807 en précise les modalités suivantes :
- La mise à disposition du public se fera du 20 octobre 2025 au 21 novembre 2025 inclus. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le dossier ainsi que le registre seront disponibles en Mairie, salle 148 du Service Urbanisme du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- A compter de l’ouverture de la mise à disposition du public et pendant toute sa durée, l’ensemble du projet de modification sera mis à disposition du public sur cette page du site internet de la Commune.
- Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, les éventuelles observations du public seront consignées dans un registre papier disponible au service Urbanisme (salle 148) aux horaires précisés ci-dessus. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Valbonne, Service de l’Urbanisme – BP 109 06902 Valbonne Sophia Antipolis.
- Il sera procédé par les soins de la Commune, à l’insertion d’un avis de mise à disposition du public au moins 8 jours avant son ouverture, dans un journal de diffusion départemental, affiché en Mairie, sur la commune et sur le site internet de la Commune.
À l’issue de cette consultation, le projet de modification simplifiée n°3 du PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Déclaration de projet Béget
Suite à l’enquête publique sur la déclaration de projet Béget, le commissaire enquêteur a rendu son rapport que vous pouvez retrouver ici :