Plan local d’urbanisme

Vous pouvez consulter et télécharger le Plan Local d’Urbanisme en fonction de votre parcelle sur le géoportail de l’urbanisme

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?

Un outil de projet

Le Plan Local d’Urbanisme est un projet partagé qui dessine le visage de Valbonne Sophia Antipolis de demain.

Un document d’urbanisme réglementaire

Il comporte des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans. Il détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal (zone à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone est associée au règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. Le Plan Local d’Urbanisme doit nécessairement respecter certains documents supérieurs :

Que contient il ?

  • Le rapport de présentation : Il comprend un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement accompagnés d’une évaluation environnementale et expose l’ensemble des justifications du projet Plan Local d’Urbanisme.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
  • Les Orientations d’Aménagements et de Programmation : Elles précisent les conditions d’aménagements de secteurs définis comme stratégiques par la commune.
  • Le règlement : Il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, hauteur et l’implantation des constructions…). Ces règles seront la base de l’instruction des permis de construire.
  • Les annexes (servitudes d’utilités publiques, plan des réseaux…)

Le plan local d’urbanisme en vigueur

Approuvé le 12 janvier 2022

Retrouvez ici l’ensemble des pièces du Plan Local d’Urbanisme de Valbonne Sophia Antipolis approuvé le 12 janvier 2022 ainsi que les documents suite aux modifications simplifiées n°1 et n°2

Rapports des enquêtes publiques

Plan Local d’Urbanisme :