Urbanisme – Aménagement

L’opération façade

La réhabilitation des façades situées dans le centre ancien est soumise à une réglementation. La réglementation générale en matière d’urbanisme Elle est claire : partout en France, dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique, tous les travaux visibles de l’extérieur sont soumis soit à un permis de...

Les antennes relais

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM). Consultation des dossiers L’ensemble des dossiers (DIM et rapports présentant les résultats de mesures chez des particuliers ou établissements), sont mis...

DUP Réseau de Transport d’Eléctricité

Sur les communes de Biot, Mouans-Sartoux et Valbonne, il est procédé à une enquête publique préalable à l’établissement des servitudes, notamment d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage, en vue de la création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts, dans le cadre de la modification de l’alimentation...
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