Autorisation dérogatoire vente d’alcool pour les associations sportives

Toute nouvelle demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson devra désormais être établie à partir de ce formulaire et ce au moins 15 jours avant la date de l’évènement. L’autorisation ne peut être délivrée qu’au bénéfice des associations agréées par la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et Sports, étant précisé que l’affiliation à une Fédération sportive agréée par l’Etat vaut agrément. L’autorisation ne pourra excéder 48 heures, et ce dans la limite de 10 autorisations annuelles conformément aux dispositions de l’article L 3335-4 du code de la santé publique.

Ce formulaire devra être adressé à policemunicipale@ville-valbonne.fr