Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Depuis le retrait du Royaume Uni hors de l’Union Européenne le 1er février 2020, les ressortissants britanniques n’ont plus le droit de vote ni de se présenter aux élections municipales en France. Les électeurs inscrits sur une liste complémentaire sont radiés depuis le 1er février 2020.
Conditions pour être électeur et voter
- Avoir 18 ans à la clôture de la liste électorale (dernier jour de février)
- Etre de nationalité française
- Jouir de ses droits civiques et politiques
- Etre inscrit sur les listes électorales
- Etre domicilié ou être résident depuis 6 mois ou être contribuable depuis 5 ans sur la Commune
Quand s’inscrire ?
Toute l’année, jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre.
Comment s’inscrire ?
En se présentant sur place
- A l’Hôtel de Ville, Valbonne village – Service Elections : 04 93 12 31 02
- Tous les mardis et mercredis à la Mairie Annexe, Centre de Vie – Place Méjane : 04 92 98 28 02
Par courrier
Envoyer votre demande d’inscription accompagnée des copies des pièces à fournir à :
Mairie de Valbonne Sophia Antipolis
Service Elections BP 109
06902 Valbonne Sophia Antipolis Cedex
Par internet :
Sur le site Service Public.fr
Pour vérifier votre inscription et votre bureau de vote
Quelles pièces doit-on fournir ?
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent (factures EDF ou téléphone fixe, quittance de loyer) ou présentation des preuves de résidence réelle et continue ou justification d’inscription sur l’un des rôles des taxes locales depuis 5 années consécutives
Changement d’adresse sur la commune
Indiquer votre changement d’adresse sur la commune en présentant un justificatif. Attention : un déménagement peut entraîner un changement de bureau de vote.
La carte électorale (carte d’électeur)
- Distribuée au domicile des électeurs, 3 jours au moins avant le jour du scrutin
- Etablie pour tout mouvement sur les listes (inscriptions, changement de domicile)
- Nouvelle à chaque refonte tous les 3 ans (2017 était une année de refonte)
Perte ou vol de la carte électorale
En cas de perte ou de vol, le Maire peut délivrer une attestation d’inscription sur la liste électorale à tout électeur qui en aura fait la déclaration.
Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales dites « complémentaires » de la mairie de votre lieu de résidence en France et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.
Pour chaque élection, une carte d’électeur spécifique est envoyée.
Elections des représentants au parlement européen
Conditions
- Avoir 18 ans
- Habiter en France
- Etre ressortissant d’un pays de l’Union Européenne
- Jouir de ses droits civils et politiques
Quelles pièces doit-on fournir ?
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (facture eau, téléphone, électricité …)
Quand s’inscrire ?
Durant l’année précédant l’élection, jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.
Est appelé
- « Mandant » celui qui donne la procuration
- « Mandataire » celui qui la reçoit
Pièces à fournir par le mandant
- Un justificatif de son identité (carte nationale d’identité, passeport) et de son domicile (quittances EDF, téléphone)
- Les noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, profession du mandataire (la présence du mandataire n’est pas nécessaire)
La procuration est obligatoirement donnée à un électeur inscrit dans la même commune. Exceptionnellement pour le second tour des élections municipales, chaque mandataire a droit à deux procurations établies en France. Une procuration établie pour les deux tours du scrutin des municipales reste valable pour ce second tour reporté.
Durée de validité
- Limitée à un seul scrutin (premier ou second tour, ou les deux tours)
- Fixée pour une durée déterminée (1 an maximum si le mandant est établi en France, et 3 ans maximum si le mandant est établi hors de France)
Dans quels délais faire la démarche ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité (valide ou périmée)
- Passeport (valide ou périmé)
- Permis de conduire (valide)
- Carte vitale avec photo (valide)
- Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État (valide)
- Livret de circulation (valide)
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo (valide)
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (valide)
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire (valide)