L’admission est réservée en priorité :
- Aux familles résidant sur le territoire de la commune de Valbonne Sophia Antipolis
- Aux familles bénéficiant des minimas sociaux
L’accueil des fratries et jumeaux n’est pas prioritaire par rapport à l’ancienneté de la liste d’attente. Cependant dans la mesure du possible, les fratries seront accueillies au sein du même établissement.
Pour les demandeurs d’emploi qui le souhaitent une adaptation du temps de garde est possible, un contrat d’une durée de six mois leur sera proposé. De plus, en fonction de la tension de la liste d’attente, il pourra être demandé aux parents de réduire le nombre de jours de garde.
Lors du congé maternité de la mère, la Directrice peut demander à la famille une réduction du temps d’accueil. Si à l’inscription, l’un des 2 parents est en congé parental, l’enfant ne pourra être accuilli que de façon ponctuelle.
Une préinscription au service Petite Enfance se fait sur une liste commune, les parents doivent s’inscrire en début de grossesse.
Pour les demandeurs d’emploi, un contrat d’une durée de quatre mois sera proposé avec une adaptation du temps de garde possible. Tout changement de situation doit être justifié par une attestation de l’employeur ou contrat de travail.
En fonction de la tension observée sur la liste d’attente, il pourra être demandé aux parents demandeurs d’emploi de réduire le nombre de jours de garde.
Pour les familles dont un parent est mère-père au foyer, un contrat de 4 mois à temps partiel (ou occasionnel) sera proposé.
Conformément à la convention signée avec la CAF des Alpes-Maritimes, si, au moment de l’inscription, un des deux parents est en congé parental, l’enfant ne pourra pas être accueilli.
L’admission :
L’admission de l’enfant dans un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants de la Commune sera effective après :
- la visite de l’établissement par ses responsables légaux
- la constitution du dossier administratif et financier
- la vérification du carnet de vaccination par le référent santé et accueil inclusif
- la signature du protocole de santé
- la signature du règlement de fonctionnement (en annexe du présent document)
- l’avis favorable du médecin attaché à l’établissement ou du médecin traitant de l’enfant. Pour les enfants de moins de 4 mois et/ou porteurs d’un handicap, l’avis favorable du médecin attaché aux structures est indispensable.
L’admission prononcée déclenche l’inscription de l’enfant dans la structure. Celle-ci se formalise par l’établissement d’un contrat d’accueil remis et signé par les parents au plus tard le 1er jour de l’adaptation.
Conditions d’admission :
L’admission est réservée en priorité :
Se référer au règlement de fonctionnement des établissements d’accueil des jeunes enfants en vigueur sur www.valbonne.fr
A noter :
L’inscription se fait sur : sur www.monenfant.fr, portail public national de référence pour la mise en relation de l’offre d’accueil et de la demande des familles.
Les étapes d’admission de l’enfant en structure :
- Acceptation du dossier par la commission d’admission puis par la famille.
- Rendez-vous et entretien avec la directrice de la structure, connaissance du réglement intérieur, de l’organisation d’une journée, des protocoles, visite de l’établissement
- Rendez-vous avec le médecin pour les enfants de moins de 4 mois
