Réglementation commerces et artisanat

Vous êtes commerçant ou artisan à Valbonne Sophia Antipolis ? Retrouvez ici, toutes les informations utiles dans le cadre votre activité quotidienne.

Tarifs des droits – occupation domaine public

Redevance Domaine Public Bdef

Règlement de publicité

Reglement Publicite 2011

Taxe locale publicité extérieure (TLPE)

Declaration Vsa TLPE 2017 2 Rappel

Charte des terrasses

Charte Des Terrasses

Demande d’implantation d’une terrasse commerciale

Formulaire De Demande

 

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