Réglementation commerces et artisanat

Vous êtes commerçant ou artisan à Valbonne Sophia Antipolis ? Retrouvez ici, toutes les informations utiles dans le cadre votre activité quotidienne.

Tarifs des droits – occupation domaine public

Redevance Domaine Public Bdef

Règlement de publicité

Reglement Publicite 2011

Taxe locale publicité extérieure (TLPE)

Rappel infos – Taxe Locale de Publicité Extérieure

Cerfa 15702-02 – TLPE

Notice d’information du Cerfa 15702-02 relative à la déclaration TLPE

Charte des terrasses

Charte Des Terrasses

Demande d’implantation d’une terrasse commerciale

Formulaire De Demande

Candidature Animation Vente sur les marchés

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Règlement général des marchés

Règlement général des marchés dits de “plein vent”