Vous êtes commerçant ou artisan à Valbonne Sophia Antipolis ? Retrouvez ici, toutes les informations utiles dans le cadre votre activité quotidienne.
Déclaration de manifestation d’intérêt spontanée – Flotte de vélos à assistance électrique
Tarifs des droits – occupation domaine public
(en attente)
Règlement de publicité
Taxe locale publicité extérieure (TLPE)
Rappel infos – Taxe Locale de Publicité Extérieure
Notice d’information du Cerfa 15702-02 relative à la déclaration TLPE
Charte des terrasses
Demande d’implantation d’une terrasse commerciale
Candidature Animation Vente sur les marchés
Règlement général des marchés
Règlement général des marchés dits de « plein vent »
Déclaration de meublés de tourisme
Délibératon EXECUTOIRE Taxe De Séjour Tarification 2023
Formulaire Cerfa – déclaration de meublés de tourisme