SPANC

Le service public d’assainissement non collectif s’adresse aux usagers dont le logement n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif.  Il est chargé, au sein des services techniques de la collectivité, de mettre en œuvre les obligations incombant aux communes en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Le SPANC aide les usagers à répondre aux obligations réglementaires et environnementales. Il a un rôle de conseil et d’assistance dans la réalisation des installations.

Télécharger le règlement du Service Public d’Assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) approuvé en 2012

Télécharger la demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Télécharger la fiche de demande d’installation à remplir.

 

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